Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Gérant (Manon Moemaers - [email protected]) du site apprendre.pianomam.be et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le Gérant s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais et ristournes que le Gérant serait amené à octroyer. Les rabais et ristournes se manifestent sous forme de bons de réduction personnalisés et doivent être mentionnés manuellement par l’utilisateur dans le champ prévu à cet effet lors du processus de paiement afin d’en bénéficier.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue :
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’achat et de la création d’un compte client.
Le Gérant conserve le droit de Propriété Intellectuelle des biens vendus. Ces derniers devront être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; toute utilisation (reproduction, copie, diffusion,…) publique ou commerciale est interdite sauf accord préalable avec le Gérant.
La livraison est effectuée :
Le Gérant se réserve le droit de modifier librement et à tout moment le nombre limité de téléchargements des pièces jointes afin de protéger ses droits d’auteurs en vertu des droits de Propriété Intellectuelle.
Le délai de livraison est relatif au délai de validation de paiement du produit.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
En cas de produits manquants ou détériorés lors de la livraison, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par e-mail via l’adresse mail [email protected].
Le Gérant se réserve le droit de prendre des jours de congé à sa convenance, en dehors des jours fériés. Il en informera néanmoins le Client dans le tableau de bord de son espace compte personnel.
Les vidéos achetées dans le cadre de cette formation sont accessibles à vie dans l’espace personnel du Client.
La Leçon n°1 de la formation (« Leçon n°1 : Le piano et les notes ») peut être proposée à un tarif promotionnel « Spécial découverte ». Ce tarif inclut un remboursement offert aux 10 premiers clients qui en feront la demande. Pour bénéficier de ce remboursement, le Client sera tenu de satisfaire les conditions suivantes :
Le remboursement sera effectué une fois l'interview terminée.
Il est possible d’acheter des produits et services "Pianomam" sous forme de chèques cadeau à offrir à un tiers. L'achat d'un chèque cadeau nécessite la création d'un compte client sur le site https://apprendre.pianomam.be.
Après validation de l'achat, le Client reçoit un chèque cadeau sous format PDF à télécharger depuis son espace compte. Ce PDF contient un code cadeau unique, utilisable une seule fois.
Les chèques cadeau sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, le chèque cadeau ne pourra plus être utilisé et aucun remboursement ne sera accordé.
Voici la marche à suivre pour utiliser un chèque cadeau :
Les chèques cadeau ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en argent. Ils sont destinés à un usage personnel ou à offrir et ne peuvent être revendus.
Les crédits sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date d’achat. Exemple : un crédit acheté le 12 du mois sera valable jusqu’au 12 du mois suivant à 23h59. Un crédit acheté le 31 d'un mois sera valable jusqu'au dernier jour du mois suivant à 23h59.
Si le crédit n'est pas utilisé avant son expiration, il sera définitivement perdu, sauf en cas de force majeure, sur présentation de preuves justificatives via le formulaire de contact du site.
Le délai de réponse pour le retour vidéo dépendra des disponibilités du Gérant qui s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera effectué pour cause de délai d’attente.
Les retours sont accessibles à vie dans l’Espace compte personnel du Client.
Le Client peut envoyer soit 1 vidéo avec 1 grand morceau d’une durée de 10 minutes maximum, soit 1 vidéo avec 2 morceaux d’une durée de 1 minute et 30 secondes chacun maximum, soit 1 vidéo de 3 morceaux d’une durée de 30 secondes chacun maximum. Si ces critères ne sont pas respectés le Gérant se réserve le droit de ne faire de retour que sur une partie de la vidéo ou de refuser le retour. Le formulaire "Piano Guidance" accepte des vidéos d'une durée maximale de 11 minutes.
La responsabilité du Gérant ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Le Gérant s’engage à n’utiliser les informations personnelles du Client que dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
Le Gérant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, afin de les adapter aux évolutions des produits et services de la méthode Pianomam.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Charleroi.